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  • Jeudi 24 Octobre 2019

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Conseil d'école 2

  • Jeudi 12 mars 17h-19h

Pour la scolarisation de leurs enfants en âge d’aller à l’école, les parents doivent s’adresser
successivement  au  maire  de  la  commune  pour  leur  inscription  dans  une  école  de  la
commune et au directeur d’école pour leur admission dans cette école.

1 - Les enfants en âge d’aller à l’école.
Tous les enfants français et étrangers, entre six ans et seize ans, sont soumis à l’obligation
scolaire (article L.131-1 du code de l’éducation).

2 -  Inscription des élèves : compétence du maire de la commune

Les personnes responsables d’un enfant soumis à l’obligation scolaire doivent se présenter
à la mairie pour le faire inscrire dans une école de la commune. Elles se voient alors délivrer,
par  le  maire,  un  certificat  d’inscription indiquant l’école que l’élève doit fréquenter.

3 -  Admission des élèves : compétence du directeur d’école.
Sur production du certifcat d’inscription délivré par  le maire,  le directeur d’école procède
à  l’admission des élèves à  l’école élémentaire en application du décret n° 89-122 du 24
février 1989 relatif aux directeurs d’école (article 2). En plus de ce certificat, les personnes
responsables de l’enfant doivent présenter au directeur d’école le livret de famille et toute
pièce  (par exemple, photocopie de pages du carnet de santé ou certifcat médical) attestant
que  l’enfant  a  subi  les  vaccinations  obligatoires  pour  son  âge  ou  justife  d’une  contre-
indication (circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 modifée relative aux directives générales pour
l’établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires).