Le règlement intérieur définit les droits et les obligations des élèves, des maîtres, des parents et des intervenants de l’école ; il est établi et voté par le conseil d’école, au début de chaque année scolaire.

1. 1. ARTICLE 1 : inscription et admission

1.1 Inscription Un certificat d’inscription sur la liste scolaire de la commune est délivré par le Maire. Le directeur admet l’enfant lorsqu’ ont été présentés les documents suivants :

• livret de famille

• documents attestant des vaccinations obligatoires

• certificat de radiation émanant de l’école d’origine en cas de changement d’école.

1.2 Admission Les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique et psychologique constaté par un médecin est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être admis en classe ou

section maternelle.

Cette admission est prononcée si les conditions d’accueil le permettent (effectifs, locaux adaptés,

personnel petite enfance), au profit des enfants âgés de 2 ans révolus au jour de la rentrée scolaire.

Toutefois, les enfants qui atteindront cet âge dans les semaines suivant la rentrée et au plus tard au

31 décembre de l’année en cause pourront être admis, à compter de la date de leur anniversaire,

toujours dans la limite des places disponibles.

Les dernières admissions sont prononcées à la rentrée de janvier sauf cas particulier, notamment

changement d’école.

1. ARTICLE 2 : FRÉQUENTATION SCOLAIRE

2.1 Absences :

Dans chaque classe, un registre d’appel est tenu par l’enseignant qui consigne chaque demi- journée d’absences.

En cas d’absences, informer l’école des raisons motivant l’absence de l’enfant. Après un mois d’absence non justifiée, l’enfant sera radié des listes de l’école.

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour les familles, d’une fréquentation régulière de l’enfant, nécessaire au bon développement de sa personnalité et à une bonne préparation à l’école élémentaire.

2.3 Heures d’entrée et de sortie :

La classe a lieu les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.

1. ARTICLE 3 : VIE SCOLAIRE

3.1 Respect :

Les membres de l’équipe éducative s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. Tout châtiment corporel est interdit.

De même les élèves, comme leurs familles doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction, à la personne, ou aux biens de l’équipe éducative et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux- ci.

Les parents doivent veiller à la propreté et à la bonne tenue vestimentaire de leurs enfants. Les élèves porteurs de poux ou de lentes doivent être traités.

Il est recommandé de marquer les coiffures, manteaux au nom de l’enfant. L’école ne serait être tenue responsable des pertes ou dégradations survenues aux vêtements, bijoux ou objets apportés par les enfants à l’école.

3.2 Objets dangereux :

Les enfants ne doivent pas apporter de cutter, couteau, ou ciseaux pointus ou tout autre matériel dangereux ainsi que des pièces de monnaie.

Ils ne doivent porter ni bijoux , ni objets de valeur.

S’ils en portent, l’école dégage toute responsabilité en cas de détérioration ou de perte.

3.3 Construction du « vivre ensemble » :

On s’attachera à valoriser la participation à la vie de l’école, la prise de responsabilité, les actions solidaires et tout ce qui manifeste le respect d’autrui.

Les manquements au règlement intérieur de l’école et , en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique, morale ou aux biens des autres élèves ou des membres de l’équipe éducative peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui- même ou pour les autres.

3.4 Ecole maternelle : L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. C’est pourquoi aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant momentanément difficile pourra, cependant, être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être

laissé sans surveillance.

Quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la

classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être

soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article 21 du décret n° 90-788 du

6 septembre 1990, à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un

membre du réseau d’aides spécialisées.

Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le directeur, après un entretien avec les

parents et en accord avec l’Inspecteur de circonscription.

Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l’équipe pédagogique

de façon à permettre dans les meilleurs délais la réinsertion dans le milieu scolaire.

3.5 Hygiène et santé:

Les enfants doivent arriver à l’école en parfait état de propreté et en bonne santé.

Les enfants malades ne pourront être admis en classe. Les enseignants se réservent le droit de refuser un enfant présentant un état maladif (fièvre, diarrhée…). De ce fait, tout élève présent devra obligatoirement sortir en récréation et participer aux différentes activités, y compris les séances de motricité.

En aucun cas le personnel de l’école ne peut assurer un traitement médical quelconque.

Il est rappelé que tout médicament est interdit à l’école, sauf si un P.A.I (projet d’accueil individualisé) a été mis en place en lien avec la famille, le médecin scolaire, le directeur et l’équipe éducative.

Les vêtements prêtés aux enfants qui se sont salis à l’école devront être lavés et rapportés rapidement à l’école.

3.6 Port de signes ostensibles :

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdite.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le directeur d’école organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de tout procédure disciplinaire.

ARTICLE 4 : Accueil et sortie des élèves

L’accueil des élèves est assurée dix minutes avant l’entrée en classe. Avant que les élèves soient pris en charge par les enseignants, ils sont sous la seule responsabilité des parents.

En classes et sections maternelles, les enfants sont remis directement aux parents ou aux personnes

nommément désignées par eux par écrit, et présentées au directeur ou à l’enseignant.

Concernant la qualité et l’âge des personnes auxquelles peuvent être confiés les enfants de l’école

maternelle à la sortie de la classe, aucune condition n’est exigée. Toutefois,si l’équipe enseignante estime que la personne ainsi désignée ne présente pas les qualités souhaitables (trop jeune par exemple), il peut

en aviser par écrit les parents mais doit en tout état de cause s’en remettre au choix qu’ils ont exprimé

sous leur seule responsabilité.

Les enfants inscrits à la cantine, seront confiés au service municipal de 11h30 à 13h20 ; aucune sortie se sera autorisée pendant ces heures sauf cas exceptionnel (faire une demande écrite auprès de l’adjoint chargé des affaires scolaires De même les enfants inscrits à la garderie seront remis au personnel de service à 16h30. Les enfants qui ne seront pas repris par les parents seront confiés au personnel de la cantine pour la sortie du matin et au personnel de la garderie pour la sortie du soir. Nous demandons au parents d’être ponctuels (le règlement départemental du 20/01/95 prévoit l’exclusion des enfants que l’on néglige de venir chercher à l’heure).

Il est interdit de s’arrêter ou de stationner sur les damiers et prés des barrières de protection le long des trottoirs aux abords de l’école.

ARTICLE 5 : CONCERTATION ENTRE LES PARENTS ET L’ECOLE

Le conseil d’école, instance de débat, de réflexion collective et de proposition, exerce les fonctions prévues par le décret n°90-788 du 6 septembre 1990.

Chaque fois que les parents le jugent nécessaire, ils peuvent rencontrer l’enseignant de la classe de leur enfant.

Il est demandé alors de prendre rendez-vous.

Le directeur d’école, responsable du dialogue avec les familles, facilite les contacts jugés utiles par les enseignants ou demandés par les familles.

Règlement adopté lors du conseil d’école du 10 novembre 2008.